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Description de l’appel

Programme : Fonds de Maturation (POC) - 24ème appel à projets
Organisation : ULB
Deadline : 04/11/2024 - Dépôt des lettres d'intention
Deadline2 : 25/11/2024 - Dépôt des propositions définitives
Type d'information : Financement
Type de programme : Transfert technologique et valorisation de la recherche
Description courte : Le programme ''Fonds de Maturation'' a pour objectif le financement de projets relatifs à la réalisation de la ''preuve de concept'' (ou proof of concept - POC) de résultats issus de la recherche scientifique en vue de leur exploitation commerciale via une licence à une société existante ou à une société en création de type spin-off universitaire.
Description complète : Les projets peuvent couvrir :
· La réalisation d’un prototype ;
· La validation d'essais, internes ou externes ;
· Une démonstration, y compris démonstration sur site ;
· Les essais de validation préclinique ;
· Les frais d'étude de marché, de positionnement technologique ou de finalisation du business plan – sauf dans le cadre d'un FIRST Spin-Off ou Win4SpinOff.

Cette liste est d'interprétation restrictive.

Le programme s’adresse aux chercheurs de l’ULB qui souhaitent réaliser une preuve de concept pour des résultats issus d’une recherche financée par la Région Wallonne (SPW-EER - ex-DGO6).

Les projets WELBIO ne sont pas éligibles.
Les projets de pôles ne sont éligibles que si les entreprises partenaires confirment qu'elles ne valoriseront pas elles-mêmes les résultats de ces projets et qu'elles renoncent à leurs droits de premier refus ou autres.

Le soutien qui peut être obtenu via ce programme, couvre une période de 18 mois maximum. Chaque projet est obligatoirement documenté pour les points suivants (cf. formulaire de demande):

· Les références de la recherche financée par la Région Wallonne qui mènent aux résultats susceptibles d’être l’objet de la POC, une brève description de l’état des travaux antérieurs ;
· Une description de l’objectif du projet de valorisation et des délivrables attendus ;
· Une description des travaux à réaliser et du planning de réalisation de ceux-ci (notamment la durée de l’étape de maturation);
· Le budget et la nature des dépenses prévues ;
· Si possible, une lettre de soutien d’un industriel, d’un fond d’investissement ou d’un incubateur susceptible d’être partenaire pour la suite en cas de succès.
Critères d’admission/attribution : Pour rappel, seuls les dossiers rattachés à une recherche financée préalablement par le SPW-EER (ex-DGO6) sont éligibles. Certains financements comme WELBIO ne sont toutefois pas éligibles. Les projets des pôles de compétitivité ne sont pas éligibles sauf dans certains cas.

Les projets ne peuvent couvrir que les travaux nécessaires à la réalisation d'une POC, comme décrit au point précédent. Ils ne peuvent être une simple prolongation d'un projet existant.

Les projets qui ne répondent pas aux conditions énoncées ci-dessus seront écartés.

Pour chaque projet recevable, un jury ad hoc en charge de l’évaluation est organisé. Ce jury est constitué d’un représentant du Fonds d’investissement de chacune des universités (IMBC Spinnova pour l’UMONS, ImpacTheo pour l’ULB), de deux représentants d'incubateurs, le cas échéant de deux experts indépendants, et de deux représentants des bureaux de transfert technologique des universités impliquées (AVRE-UMONS, et ULB-KTO). Cette évaluation se fait sur la base de l’analyse des documents introduits. Il est à noter que les membres du jury sont tenus à la confidentialité des débats.

Les projets retenus seront ensuite envoyés au SPW-EER qui les validera ou les rejettera pour cause d'inéligibilité.
Financement : Le montant maximum attribué par projet s’élève à 80.000 €. Cependant, un budget supérieur à cette limite pourra exceptionnellement être attribué, à la demande du promoteur, ou sur proposition de ULB-TTO ou du comité de sélection, pour autant que le potentiel du projet tel que décrit dans la demande le justifie et que le budget disponible le permette.

La durée maximum de financement est de 18 mois et cesse de facto lors de la valorisation effective du projet via un transfert de technologie. Ce soutien financier peut couvrir:
· Les frais de personnel (mais ne couvre pas la prolongation du salaire d’un chercheur-entrepreneur précédemment financé par un First Spin-Off/Win4SO);
· les frais de fonctionnement en rapport avec le projet concerné;
· les frais d’équipement ;
· les frais de sous-traitance - à l'exception des frais d'étude de marché, de positionnement technologique ou de finalisation du business plan dans le cadre d'un FIRST Spin-Off/Win4SO.

Les frais généraux de 15% ne sont pas d'application. La TVA est à prendre en compte le cas échéant. Les règles relatives aux marchés publics devront être scrupuleusement respectées.
Pour postuler / aide du Département Recherche : L'appel à première manifestation d’intérêt débute le 20 février 2024.

Les membres académiques intéressés à soumettre un projet « Fonds de Maturation » doivent envoyer un bref descriptif de leur projet (max 500 mots) par e-mail à Patrick.Di.Stefano@ulb.be au plus tard le lundi 4 novembre 2024 à 15h.

Ce descriptif doit mentionner:
1. Le promoteur
2. La thématique du projet
3. Le(s) résultat(s) attendu(s)
4. Le marché visé
5. Le projet à financement DGO6 lié
6. Types d’activités envisagés dans le projet (choisir) : - Etude de marche, positionnement technologique ou finalisation de business plan - Développement de prototype - Validation d’essai internes ou externes - Démonstration, y compris sur site - Essais de validation préclinique

Un formulaire d'introduction du projet définitif sera envoyé au promoteur par retour d'email. Les projets définitifs doivent être introduits par les porteurs de projet, sous forme électronique, pour le lundi 25 novembre 2024 à 16h30, auprès de Patrick Di Stefano (Patrick.Di.Stefano@ulb.be). Les projets soumis après cette date ne seront pas pris en considération. Les demandes seront rédigées à l’aide du formulaire qui sera envoyé aux promoteurs ayant envoyé une lettre d’intention.
Contact interne ULB : Patrick DI STEFANO
ULB-KTO, CP 161
9656 / 3512
patrick.di.stefano@ulb.be
Nom du second contact : Arnaud QUINTENS
ULB-KTO, CP161
arnaud.quintens@ulb.be
Contact externe :
Aucun contact extérieur n'a été référencé pour ce projet. Vous êtes donc invité(e) à prendre contact avec la personne de contact interne ULB ou à répondre directement à l’appel en suivant la procédure indiquée.

No external contact has been referenced for this project. You are therefore invited to contact the ULB's contact person or answer the call directly by following the procedure indicated.
Vous souhaitez recevoir de l’information destinée à quel type de profil : Chercheurs
Discipline(s) scientifique(s) de l’appel : Toutes les disciplines de Sciences exactes et appliquées, Toutes les disciplines de Sciences de la vie, Psychologie/ Sciences cognitives
Une question sur une fiche Infofin ? Contactez le contact interne ULB en charge du programme et/ou le contact externe lié à l'organisme en question.
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